Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (ci-après « Les Clients » ou « Le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (ci-après « Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.lespetitesfesses.com. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : illustrations, décoration d’intérieur.
Les caractéristiques principales des Produits, notamment les spécifications, illustrations, et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.lespetitesfesses.com, dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.lespetitesfesses.com et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.lespetitesfesses.com. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
- Ollier Marie
- 21 cours du médoc 33300 Bordeaux
- Numéro d’immatriculation : 78980577700032
- Email : bonjour@lespetitesfesses.com
Les Produits présentés sur le site www.lespetitesfesses.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants : Europe. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État peuvent être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
ARTICLE 2 – Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.lespetitesfesses.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.lespetitesfesses.com. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
ARTICLE 3 – Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.lespetitesfesses.com les Produits qu’il désire commander. Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site www.lespetitesfesses.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande par email.
ARTICLE 4 – Conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire. Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.lespetitesfesses.com. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 5 – Livraisons
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ou dans les zones suivantes : Europe. Les livraisons interviennent dans un délai de 10 jours à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés ci-dessus. Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 14 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Lorsque le Client s’est lui-même chargé de faire appel à un transporteur de son choix, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par email, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai, et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV. Le transfert des risques de perte et de détérioration sera réalisé au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. À ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.
ARTICLE 6 – Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
ARTICLE 7 – Politique de rétractation et de remboursement
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai de rétractation commence à compter du jour suivant :
- La réception de votre commande (lorsque vous avez acheté un bien), ou
- La conclusion du contrat (lorsque vous avez souscrit un service).
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration claire et non équivoque, en utilisant par exemple le formulaire de rétractation disponible sur notre site ou en nous contactant par email à l’adresse suivante : bonjour@lespetitesfesses.com.
Remboursement
En cas de rétractation, nous nous engageons à vous rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant de l’option pour un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard 14 jours après la réception de votre demande de rétractation.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats suivants :
- Les fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
ARTICLE 8 – Responsabilité du Vendeur
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le Produit est livré, qu’il appartient au Client de vérifier. Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation des Produits par le Client.
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ou défaillant pour tout retard ou inexécution résultant de la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
ARTICLE 9 – Protection des données personnelles
Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles communiquées par le Client sur le site www.lespetitesfesses.com et à les traiter dans le respect des dispositions légales en vigueur. Ces informations sont nécessaires à la gestion de votre commande ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un email à bonjour@lespetitesfesses.com.
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels, sonores et textuels présents sur le site www.lespetitesfesses.com, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ces éléments sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou représentation, en tout ou en partie, est strictement interdite sans l’accord préalable écrit du Vendeur.
ARTICLE 11 – Droit applicable
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le Client peut engager une action devant le tribunal de son choix.
ARTICLE 12 – Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation gratuitement en vue de la résolution amiable de tout litige avec le Vendeur.
ARTICLE 13 – Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution, résiliation, conséquences et suites, et qui n’auraient pu être résolus à l’amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
ARTICLE 14 – Langue du contrat
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.