Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes réalisées sur le site www.lespetitesfesses.com. Elles précisent les droits et obligations du Vendeur, Ollier Marie, et du Client pour toute commande passée sur le site.
ARTICLE 1 – Champ d’application
Ces CGV s’appliquent à tous les produits proposés sur le site : illustrations, décorations murales, et produits personnalisés.
- Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande.
- Ces CGV prévalent sur tout autre document.
Coordonnées du Vendeur :
Ollier Marie
20 cité du périer
33100 Bordeaux
Email : bonjour@lespetitesfesses.com
Les Produits sont disponibles à la vente pour les territoires suivants :
- Europe
- Hors Europe, sous réserve des conditions spécifiées à l’article 5 ter.
ARTICLE 2 – Prix
- Les prix sont indiqués en Euros, TTC et HT.
- Ils n’incluent pas les frais de livraison, facturés en supplément.
- Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
ARTICLE 3 – Commandes
- Les commandes se font exclusivement sur le site.
- Toute commande est ferme et définitive après paiement intégral.
- Le Client doit vérifier l’exactitude de sa commande avant validation.
En cas de litige ou d’annulation, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client concerné.
ARTICLE 4 – Paiement
Le paiement est exigé à la commande, selon les modalités suivantes :
- Carte bancaire (paiement sécurisé via notre prestataire).
- Paiement en 2 ou 3 fois sans frais : proposé par notre partenaire Alma, sous réserve d’éligibilité.
- Les échéances sont prélevées automatiquement.
- En cas d’échec de paiement, des frais supplémentaires peuvent être appliqués.
ARTICLE 5 – Livraison
5.1 Délai et conditions
- Les produits sont livrés sous 10 jours ouvrables en Europe, sauf mention contraire.
- La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client.
- En cas de retard de plus de 14 jours, le Client peut demander l’annulation de sa commande avec remboursement intégral.
5.2 Frais et transporteur
- Les frais de livraison sont calculés lors de la commande.
- Les produits voyagent aux risques du Vendeur, sauf si le Client choisit son propre transporteur.
5.3 Livraison hors Europe
- Le Client est responsable des droits de douane ou taxes locales dans son pays.
- Les produits expédiés hors Union européenne sont facturés hors taxes.
ARTICLE 6 – Retours et échanges
6.1 Politique de retour
- Le Client dispose de 30 jours après réception pour retourner un produit.
- Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et emballage initial. Les frais de retour sont à la charge du Client (sauf en cas de défaut).
6.2 Politique d’échange
- Les échanges sont possibles sous réserve de disponibilité.
- Toute différence de prix (supplément ou remboursement) sera réglée avant l’échange.
Pour tout retour ou échange, contactez-nous à bonjour@lespetitesfesses.com.
ARTICLE 7 – Produits personnalisés
Les produits personnalisés (taille, texte, couleurs spécifiques, etc.) sont exclus du droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
- Ils ne peuvent être ni retournés ni échangés, sauf en cas de défaut avéré.
- Le Client est responsable des informations transmises pour la personnalisation.
ARTICLE 8 – Rétractation et remboursement
8.1 Droit de rétractation
- Le Client peut annuler sa commande dans un délai de 30 jours sans justification.
- Pour les services ou produits personnalisés, ce droit ne s’applique pas.
8.2 Remboursement
- Le remboursement inclut les frais de livraison standard.
- Il sera effectué sous 14 jours après réception de la demande, par le même moyen de paiement utilisé.
ARTICLE 9 – Responsabilité du Vendeur
- Les produits sont conformes à la législation française.
- Le Vendeur n’est pas responsable de l’utilisation incorrecte des produits par le Client ni des retards dus à des cas de force majeure.
ARTICLE 10 – Données personnelles
Les informations du Client sont traitées conformément à la loi « informatique et libertés ».
- Le Client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à bonjour@lespetitesfesses.com.
ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, technologies) sont protégés par des droits d’auteur et restent la propriété exclusive du Vendeur.
ARTICLE 12 – Règlement des litiges
En cas de litige :
- Le Client est invité à chercher une solution amiable avec le Vendeur.
- À défaut, un médiateur peut être saisi gratuitement.
- En dernier recours, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.lespetitesfesses.com. Pour toute question, contactez-nous à bonjour@lespetitesfesses.com.
